Association Internationale des Tarifeurs

Une femme pour l’OTIF – Entrevue avec Sylvia Leodolter

 

Depuis l’an 1890 avec la création de la Convention de Berne, l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) a connu une histoire diversifiée, qui était toujours empreinte d’hommes. Désormais, Madame Sylvia Leodolter pose sa candidature aux fonctions de secrétaire générale de l’OTIF. IVT l’interroge. CONTINUER

CA Paris, Pôle 1, ch. 2; 6 mars 2014; RG no 13/08130

 

Paru dans Bulletin des Transports et de la Logistique: N° 3497 du 24/03/20141

 

JURISPRUDENCE

Coup d’œil 

CIM Compétence territoriale

 

(CA Paris, Pôle 1, ch. 2 ; 6 mars 2014 ; RG no 13/08130 ; OBB Produktion Gmbh c/ SAS Renault et a., aimablement communiqué par Me Léonard).

 

Transport ferroviaire international (Roumanie/France). Automobiles. Déraillement en Autriche. Avaries. Action en responsabilité contre le transporteur. Appel en garantie du gestionnaire d’infrastructures autrichien. Compétence du tribunal de commerce de Paris (oui). Texte applicable. RU-CIM (non). Règlement 44/2001 (oui). Primauté sur la COTIF (oui). Application des règles concernant la pluralité de défendeurs et les appels en garantie (art. 6-1 et 6-2). CONTINUER

25° ème réunion du comité de vérification de l’OTIF

 

Le comité de vérification (ou comité de révision), organe de l’OTIF (qui doit être en conformité avec la COTIF), a tenu à Berne les 25 et 26 juin 2014 sa 25ème session afin de décider ou de proposer les amendements à la convention (COTIF) et à ses annexes, à soumettre à la résolution de l’Assemblée Générale. CONTINUER

L’avenir de l’OTIF

 

L’OTIF

dont le nom et l’acronyme signifient „ Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires“, existe depuis le 1er mai 1985. Ses origines datent de l’année 1883. Actuellement, l’OTIF comprend 47 Etats membres et un seul membre associé. Son siège se trouve à Berne et ses langues officielles de travail sont le Francais, l’Allemand et l’Anglais. CONTINUER