Association Internationale des Tarifeurs

Traduction allemande de l’accord SMGS 2011

 

Le commentaire suivant est paru dans le Bulletin des transports internationaux ferroviaires (Zeitschrift für den internationalen Eisenbahnverkehr n°4/2011):

Accord relatif aux transports internationaux de fret ferroviaire SMGS (abréviation russe pour l’accord ferroviaire entre l’Europe et les anciennes républiques soviétiques) – Traduction allemande non contraignante de la nouvelle édition contenant des modifications et des ajouts, à la date du 1/9/2011 – Publication et Distribution par le consultant transport et logistique, Logotrans (Logistik- und Transport-Consult GmbH, Vienne; 248 pages, prix: 125 EURO).

L’accord sur le transport international ferroviaire SMGS, en vigueur depuis le 1/11/1951, et conçu par les administrations ferroviaires dans le cadre de la coopération au sein de l’organisation internationale OSShD , constitue un contre-projet d‘“économie planifiée“, visant à contrebalancer les tendances de privatisation et de libéralisation influençant la CIM. Il est soumis à un processus permanent de changements délibérés. Bien que seule une petite partie de ceux-ci aient une portée significative, le moment est venu de réactualiser la dernière version allemande, datant de 2004, car la somme des modifications intervenues atteint un tel niveau qu’il devient nécessaire, au moins pour quelques sujets, de procéder à une nouvelle édition.

L’intérêt d’une édition actuelle de l‘accord SMGS, en langue allemande, provient de la disparition de l’allemand comme langue de travail de l’OSShD, du fait de la disparition de l’affiliation de la RDA, suite à la réunification allemande, et, dorénavant, ce sont les versions russe et chinoise qui font foi, en tant que documents officiels.

Les changements à prendre en compte, pour les transports CIM/SMGS, sont les suivants:

- Application de la lettre de voiture uniforme CIM/SMGS

- Dispositions concernant les procès-verbaux d‘incidents ferroviaires

- Chargements de marchandises engageant le gabarit (conteneurs, caisses mobiles, etc.)

- Prescriptions de chargement et sécurité de calage des voitures, camions et autres véhicules de moteur sur les trains 

- Particularités des transbordements sur des wagons d’autres écartements 

- Nouveaux référentiels concernant l’expédition de conteneurs spéciaux dans les gares ouvertes à ces envois et le cadre de la lettre de voiture „SMGS“ ainsi que les relevés des wagons

La version allemande ne comprend ni l’annexe 2 (prescriptions pour les transports de matières dangereuses), ni l’annexe 14 (prescriptions de chargement et d’arrimage des marchandises sur les wagons), vu que ces deux annexes sont rendues publiques dans leur édition originale dans un cahier spécifique.

Les différences entre le RID européen et l’annexe 2 du SMGS sont actuellement traitées dans les forums ferroviaires RID, de sorte que nous soyons en mesure, nous l’espérons, d’apporter prochainement toute transparence. À la lumière des efforts pour créer un document, en particulier pour le très prometteur chemin de fer „eurasien“, il devient urgent de bâtir un Droit ferroviaire unique mettant fin à cette dualité entre CIM et SMGS, car les objectifs poursuivis et les missions de l’OTIF d’un côté et de l’OSShD de l’autre, sont déjà presques les mêmes. De plus, il est toujours de grand intérêt d’approfondir les logiques respectives d’un „Droit étranger“.

Cet objectif est, par conséquant, poursuivi, côté de la CIM, par la publication officielle d’une traduction de travail de la COTIF en langue russe, sur le site Internet de l’OTIF, et, côté SMGS, par cette présente publication inofficielle en allemand qui ne sert pas seulement à faire le lien entre CIM et SMGS, mais qui intéressera tous ceux qui cherchent à surmonter ce „dualisme“ ferroviaire faisant obstâcle au marché du transport.

Spera, Kurt (2011) Commerce et Transport

 

Ouvrage redigé par Kurt Spera, Président de l’Association Internationale des Tarifeurs (IVT), et commenté par Gustav Kafka (OTIF) dans le mensuel du trafic international ferroviaire N°2/2011:

Voilà presqu’une décennie que l’auteur de l’ouvrage cité ci-dessus a publié un manuel portant exactement le même titre et les mêmes sujets (cf. n° 4/2002, page 101). L’évolution des relations économiques internationales, la réédition des Incoterms, réglant les relations juridiques et les responsabilités entre vendeur et acheteur de marchandises internationales, ainsi que les nouveautés apparues dans les dispositions juridiques internationales relatives à l’achat et au transport, l’ont conduit à la rédaction de ce nouveau et très vaste ouvrage technique de plus de 700 pages d’une rare expertise. 

Ce livre est destiné à tous ceux qui traitent de problèmes de livraison de marchandises, tant à l’export quant à l’import, tels que prestataires logistiques, transporteurs, banques et assurances ainsi qu‘ étudiants et enseignants.

Le chapitre important est celui qui parle des „relations liées au commerce extérieur“ et qui est focalisé sur les INCOTERMS 2010. Une grille de saisie à cocher liste les obligations à observer dans la pratique, tant par le vendeur que par l’acheteur d’une marchandise en transport international. Les diverses clauses des INCOTERMS sont d’ailleurs expliquées d’une manière tout à fait exhaustive, en effectuant toujours le lien immédiat avec le transport.

Les références à la convention des Nations Unies relatives aux dispositions juridiques sur les achats internationaux (CISG 1980) et aux négoces dans un cadre national, s’avèrent tout à fait judicieuses. Elles soulignent notamment l’importance de la qualité d‘une prestation logistique en transport international.

Les descriptions afférentes aux métiers du transport , de la commission de transport à l’organisateur unique de toute la chaîne logistique, démontrent bien que l’expertise et les vastes connaissances nécessaires ne s‘obtiennent qu’à la suite de longues années d’expérience professionnelle. Les documents de transports recueillis ainsi que leurs commentaires en attestent. 

Un autre chapitre essentiel concerne les prestations des divers transporteurs, sous l’angle des relations juridiques à l’échelle internationale, valables pour le fer, la route, la navigation fluviale intérieure, la navigation maritime et le transport aérien.

Les bases juridiques très riches et diversifiées pour le fret ferroviaire (fruit de la libéralisation du secteur) sont la COTIF et les règles uniformes de la CIM (1999) d’une part et la SMGS d’autre part. 

La CMNI, règlementation valable pour la navigation intérieure, les règlementations concernant la navigation maritime (les Conventions de Haag, de Hambourg et de Rotterdam) et le transport aérien sont traités avec soin dans l’ouvrage de M. Spera.

D’autres sujets importants de cet ouvrage très technique sont la description du transport multimodal, avec ses diverses étapes selon le mode de transport concerné sur telle ou telle partie du parcours international, les hubs logistiques, les terminaux (ou bien les „OTT“), les transports spéciaux et les assurances couvrant les divers risques.

L’annexe très documentée synthétise les responsabilités du transporteur et indique non seulement les textes de référence des diverses conventions internationales de transport, mais aussi les règlementations spécifiques complémentaires ainsi que les référentiels à consulter. A cela s’ajoute, à la fin du livre, la liste alphabétique des abréviations qui complètent un ouvrage exceptionnel et de référence, destiné à tous ceux qui sont spécialement concernés par le commerce et le transport dans le cadre de leur travail.

 

(ISBN 3-901472-03-2, Logotrans, Vienne, 2011)

Gustav Kafka

Spera, Kurt: Une vie sur deux siècles

 

Compte rendu de lecture du périodique „Zeitschrift für den internationalen Eisenbahnverkehr“ (n° 1/2011) traduit en français:

Les présents souvenirs [ISBN 3-901472-05-1, logotrans, Wien] du „conseiller honoraire“ de l’OTIF et juriste de transport de renommée internationale, le Professeur Docteur Honoris causa Kurt Spera, ayant traversé la période considérable de 1928 à 2010, déroulent non seulement un panorama de sa vie mouvementée, mais révèlent de nouveaux aspects intéressants de son existence, même pour ceux qui croient bien le connaître, et font aussi la lumière sur de nombreuses et importantes étapes de l’évolution du Droit international des chemins de fer, y compris les domaines propres de l’OCTI (Secrétariat Permanent de l’OTIF) et de l’OTIF (Office Central des Transports Internationaux Ferroviaires).

Victime dans son enfance et sa jeunesse de persécutions et mauvais traitements, ce qui amène assez souvent, chez d’autres, amertume et rancune, M. Spera n’a jamais eu de tels sentiments. Au contraire, il s’est toujours senti très concerné , au premier chef, par tout ce qui unit les Hommes et s’est fortement engagé à lever tout ce qui les sépare. C’est l’idéalisme qui le pousse aussi dans la vie professionnelle à mettre l‘accent sur un rapprochement des deux régimes juridiques et des deux systèmes de transport ferroviaire respectifs de l’Ouest et de l’Est.

Il est l’un des rares représentants du monde juridique à exprimer également ses motivations personnelles et ses sentiments intimes, comme l’atteste de façon impresionnante son recueil de poèmes à la fin du livre.

Puisse le livre de Spera être non seulement une découverte de faits intéressants, mais aussi une motivation pour apprendre à resister aux égoïsmes personnels et nationaux, afin de s’opposer à la brutalité quotidienne.

Gustav Kafka