Association Internationale des Tarifeurs

Expansion de la COTIF 1999 à la Suède

 

(Berne/Vienne juin 2015)

 

Le 12 juin 2015 à Berne, son Excellence l’ambassadeur de Suède en Suisse, M. Magnus Hartog-Holm, a remis au Secrétaire général de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), M. Davenne, l’instrument de ratification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) dans saversion 1999. La Suède, membre fondateur de l’OTIF par la signature de la COTIF 1980 dès le 9 mai 1980, appliquait déjà la Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer (CIM, devenue plus tard appendice B à la COTIF) depuis 1907.

Avec cette ratification, la Suède applique la COTIF 1999 et ses 7 appendices.

 

 

 

Adhésion de l’Azerbaïdjan à la COTIF

 

(Berne/Vienne mai 2015)

 

Le 6 mai 2015 le Ministre des affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan, M. E. Mammadyarov, a signé l’instrument d’adhésion à la COTIF. L’Adhésion de l’Azerbaïdjan à la COTIF 99 qui comprend l’application des Appendices A, B et C représente un grand progrès pour les échanges Eurasiatiques. Il permettra de donner un cadre uniforme aux transports internationaux ferroviaires Eurasiatiques de voyageurs et de marchandises, et en particulier au transport de marchandises dangereuses. Egalement membre de l’Organisation pour la Coopération des Chemins de fer (OSJD), l’Azerbaïdjan offre, par son adhésion à la COTIF, un cadre juridique pour l’ensemble de la ligne Baku-Tbilissi-Kars.

 

 

Ratification de COTIF 1999 par l'Italie

 

(Vienne/Berne, Février 2015)

 

Une lettre circulaire datée du 5 février 2015 du Secrétaire général de l’OTIF a annoncé que pour la République italienne, la COTIF telle que modifiée par le Protocole du 3 Juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (COTIF 1999), s’applique à partir de la date ou l’instrument de ratification a été déposé, c’est-à-dire le 5 février 2015. Celui-ci n’a été assorti d’aucune limite au sens de l’art. 1 § 6 CIV et CIM ou de l’art. 42 COTIF.

 

 

L’adhésion du Pakistan à l‘OTIF

 

(Berne/Vienne en Sept. 2013)

 

Le 1er septembre 2013, l’adhésion du Pakistan à l’OTIF, en tant que  49e état  membre, est devenue effective.  A bien des égards, cela permet d’ouvrir de nouveaux horizons à l’OTIF et à donner une nouvelle dimension à sa législation ferroviaire internationale.

Après la Turquie et Iran, le Pakistan est le troisième Etat membre de l’OTIF, appartenant aussi à l’Organisation de coopération économique (ECO), basée à Téhéran et chargée du développement économique des ses membres,  10 pays islamiques en Asie et en Eurasie.  Cela donne une importance considérable à cet évènement. L’introduction des courants de trafic fret ferroviaires internationaux en provenance du Pakistan, via l’Iran en Turquie, en particulier sous forme du train de conteneurs Islamabad- Téhéran-Istanbul (sous le même régime ER/CIM)  par ces trois Etats membres de l’OCE,  en a été la principale motivation .

Le Pakistan n’est ni membre de l’UE, de l’OSJD, de l’ECO/ l’ONU, ni de  l’OSCE, et donc peu concerné  par les orientations contradictoires et les conflits d’intérêts  qui influencent la politique ferroviaire et la législation ferroviaire des organisations internationales concernées et de leurs membres, comme c’est le cas de nombreux autres  États membres de l’OTIF. 

Le Pakistan est le premier État membre de l’OTIF, don’t le réseau ferroviaire dispose du même écartement (1676 mm) que celui de l’Inde, ce qui permettrait, dans des conditions politiques favorables,  l’élargissement du champ d’application  de l’OTIF à l’Inde et à d’autres pays de la region.

Afin d’exploiter pleinement le potential de cette adhesion à l’OTIF, il serait souhaitable que l’État pakistanais adhère  bientôt également au CIT.

 

 

La Géorgie - adhésion à la COTIF

 

(Berne, le 2/11/2011)

 

Le Gouvernement de la Géorgie a présenté, le 24 octobre 2011, une demande d’adhésion à la COTIF. En sa qualité de dépositaire de la Convention, le Secrétaire général de l’OTIF, a notifié cette demande d’adhésion, dans une lettre circulaire datée du 2 novembre 2011, aux gouvernements membres de l’OTIF, en leur communiquant aussi ses explications et ses réserves.

Cette demande d’adhésion est juridiquement valable, à moins qu’au minimum 5 membres de l’OTIF ne s’y opposent et ce jusqu’au 2 février 2012. Le premier jour du troisième mois, suivant la notification du Secrétaire général aux États membres, soit le premier mai 2012, cette demande d’adésion entre pleinement en vigueur.

La Géorgie applique le régime de la COTIF (CIV et CIM), sur les contrats de transport empruntant la ligne de chemin de fer Gabardani-Kartsaki/frontière turque (244 km) qui fait partie de la nouvelle ligne Baku-Tbiliss-Kars. Dans le domaine du transport des marchandises, la Géorgie applique la CIM sur les lignes ferroviaires de courte distance, entre les ports de Poti et de Batoumi, afin d’être en mesure, dans le futur, de l’élargir aussi aux transports multimodaux chemin de fer/bateau.